C’est l’une des conséquences du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), mis en place en 2016 : la Douane française poursuit cette année la refonte de ses systèmes informatiques qui entraînera la disparition des procédures Delta G et X import et export, remplacées progressivement par Delta I/E (I pour Import et E pour Export). Exit également le DAU : le Document Administratif Unique sera remplacé par un nouveau format 100% dématérialisé, le H1 pour l’import et le B1 pour l’export. Du coup, la segmentation et le regroupement thématique des données dans les messages de déclarations douanières vont changer et ne se réfèreront plus aux 56 cases à remplir du DAU, comme c’était le cas jusqu’alors. Quelles seront les conséquences pour les déclarants en douane ? « Pour nos clients, nous allons rendre les choses le plus transparent possible afin que cette évolution ne soit pas une révolution, que l’opérateur se sente toujours à son aise, sans changement ou très peu dans son environnement habituel et ses écrans, qui s’appuieront en back office sur des automatismes intelligents » nous rassure Claire Fournier, la responsable du développement international chez l’éditeur français Conex. Sur la base du volontariat, la Douane a sélectionné un certain nombre d’entreprises pilotes qui testeront la procédure Delta I à partir du 15 juillet. Le calendrier prévoit ensuite un vrai démarrage entre le 15 septembre et le 15 décembre pour un lancement définitif au 1er janvier 2024. Pour la procédure Delta E (à l’export), ce sont les mêmes dates, mais transposées en 2024. Pour mieux gérer la période estivale des opérateurs et des prestataires, Conex aurait souhaité réaliser des tests techniques sur des échanges de messages avec les serveurs douaniers avant cette date du 15 juillet 2023 mais ses demandes sont restées sans réponse. « Nous avons déjà bien avancé en tant qu’éditeur de logiciel, avec nos équipes techniques et réglementaires pour adapter notre logiciel, mais nous avons soulevé encore beaucoup d’interrogations, d’où l’importance de bénéficier au plus tôt de cet environnement de test pour pouvoir être prêt à proposer à nos clients des mises à jour dès septembre » insiste Claire Fournier. En attendant, Conex sensibilise ses nombreux clients au moyen de webinaires et d’un évènement qui aura lieu en juin. JLR
Claire Fournier, International Business Developer Manager chez l’éditeur français Conex. © Conex