La CNIL explique dans un communiqué sa décision du 27 décembre dernier de sanctionner Amazon France Logistique d’une amende de 32 M€ pour sa mise en place d’un « système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif », ainsi que pour un défaut d’information et de sécurisation en matière de vidéosurveillance. Ce montant est plutôt inédit, calculé sur la base de 3% du CA de la filiale française du e-commerçant par le gendarme des données personnelles, dont les observations sur les pratiques de scan des opérateurs et le traitement des données associées renvoient à différents articles du RGPD. Sans remettre en cause le besoin d’un suivi précis de l’activité et des manipulations des salariés, la CNIL évoque une « surveillance excessive », faisant peser sur eux une « pression continue », en soulignant que ce dispositif concerne plusieurs milliers de salariés ou intérimaires. Trois KPI-maison sont notamment jugés illicites, dont l’indicateur ‘stow machine gun’ qui signale un intervalle entre 2 scans inférieur à 1,25 secondes (laps incompatible avec un contrôle qualité visuel a minima, selon Amazon). Et les deux autres portent sur la détection de périodes d’interruption de scan, entre 1 à 10 minutes, et de 10 minutes et plus. La CNIL juge d’une part illégale « la mise en place d’un système mesurant aussi précisément les interruptions d’activité et conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption », et elle estime excessive la conservation durant 31 jours de ces indicateurs individuels, alors que les mêmes objectifs de suivi et de planification de l’activité, ou de détection d’éventuels besoins de formation de l’opérateur, pourraient relever d’indicateurs temps réel, ou d’une exploitation de données agrégées sur une base hebdomadaire. Dans un communiqué publié hier, Amazon exprime son « profond désaccord avec les conclusions de la CNIL… factuellement incorrectes », et se réserve le droit de faire appel devant le conseil d’État. Tout en rappelant l’objectif de ses outils et pratiques de « garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité des opérations », le e-commerçant évoque cependant la désactivation des indicateurs en cause, ou l’évolution de leur seuil de déclenchement. MR
La CNIL s’est notamment penchée sur les outils et process de scan sur les entrepôts de préparation d’Amazon France Logistique, et sur l’utilisation des données individuelles ainsi générées. © Amazon