Les dark stores sont considérés comme des entrepôts

Face à la fronde des maires de grandes villes de France, remontés contre les dark stores en ville d’acteurs du quick commerce comme Gorillas, Getir, Flink, etc (voir NL n°3599), le Gouvernement a tranché hier sa consultation sur le sujet. Les dark stores sont considérés comme des entrepôts, et non comme des commerces, même s'ils disposent d’un point de retrait, déclarent Olivia Grégoire, ministre déléguée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement. Pour les dark kitchens, ces cuisines sans vitrines qui préparent des repas à livrer, la réunion avec les élus aboutit à une solution moins contraignante : la création d’une nouvelle catégorie spécifique dans le code de l’urbanisme. Un arrêté du ministre délégué à la Ville et au Logement précisera les nouvelles modalités « qui donneront les outils juridiques efficaces et opérationnels aux maires pour réguler les dark stores et les dark kitchens ». Les ministres ont rappelé que les maires disposent, avec leurs pouvoirs de police, des moyens juridiques permettant de neutraliser les nuisances générées par ces activités, en matière de stationnement, de circulation et de propreté. Quelles conséquences cette décision peut-elle avoir sur les acteurs du quick commerce qui ont profité d’un vide juridique et ont installé une partie de leurs dark stores dans des locaux qui, selon les plans locaux d’urbanisme, ne peuvent pas servir d’entrepôts, et pour lesquels ils n’ont pas fait de demandes de changement de destination? Combien sont dans l’illégalité et vont fermer? Vont-ils seulement recevoir des amendes? S’ils sont contraints de déménager, cela risque de fragiliser leur modèle de livraison en 15mn (qui n’a pour l’instant, pas prouvé sa rentabilité). VL