Brexit

Un « No deal » moins probable n'empêche pas des mesures de prudence

NewsLetter | Un « No deal » moins probable n'empêche pas des mesures de prudence | publié le : 05.09.2019

La journée d'hier a fait diminuer la probabilité d'un Brexit sans accord le 31 octobre. Les députés britanniques ont d'abord voté une loi obligeant Boris Johnson à demander à l'UE un report de trois mois, jusqu'à la fin janvier 2020, si aucun accord n'a été signé d'ici le 19 octobre. Puis, dans la soirée, ils ont refusé de façon très nette de suivre la motion du Prime Minister sur l'organisation d'élections anticipées le 15 octobre. Cela ne signifie pas que le risque d'un Brexit sans accords commerciaux avec l'UE le 31 octobre est définitivement écarté, car la loi doit désormais passer par la Chambre des Lords. Mais il semble que la perspective d'un troisième report du Brexit tient désormais la corde. Pour autant, les entreprises tricolores ont tout intérêt à se préparer au pire des scénarios pour ne pas faire courir de risque inconsidéré à leur activité, et c'est ce que le gouvernement français leur conseille fortement. « Se préparer le plus tôt possible, c'est toujours gagner du temps » a rappelé Agnès Pannier-Runacher à Bercy devant la presse et les fédérations professionnelles. La secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances a par ailleurs insisté sur le fait que cette sensibilisation concernait l'ensemble des entreprises, celles qui ont une relation directe avec le Royaume-Uni mais aussi celles qui sont exposées via leur chaîne de sous-traitance. De son côté, le secrétaire d'État à la fonction publique Olivier Dussopt, a rappelé qu'il existait un dispositif dit de « frontière intelligente » (anticipation des formalités en douane et automatisation des échanges d'informations au passage de frontière) en utilisant un code barre de déclaration en douane qui devra être en la possession du conducteur du camion. « Cela ne fonctionnera que si l'anticipation est au rendez-vous, que les donneurs d'ordre, les conducteurs, les transporteurs, et l'ensemble des prestataires sont sensibilisés et que les formalités préalables nécessaires auront été totalement observées ». Pour se préparer à un Brexit dur, voici selon lui les quatre grandes priorités pour les entreprises (notamment celles dont les échanges jusqu'à présent se cantonnaient aux pays de l'UE) : 1/ Obtenir auprès de la Douane (procédure gratuite) un numéro d'identifiant communautaire OERI ; 2/ Déposer une déclaration de transit à l'aide du téléservice de dédouanement national ; 3/ Vérifier que certains de ses flux de produits avec le Royaume-Uni ne tombent pas sous le coup de réglementations spécifiques (santé, phytosanitaire, matériel de guerre par exemple) ; 4/ Anticiper et estimer l'impact financier des futurs droits de douane et taxes dont elles devront s'acquitter. Cette dernière tâche n'est pas si simple car les règles du jeu ne sont toujours pas connues et ne le seront vraisemblablement qu'au tout dernier moment? JLR



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Les trois secrétaires d'Etat présents mardi à Bercy devant la presse et les fédérations professionnelles, de gauche à droite : Amélie de Montchalin (Affaires européennes), Agnès Pannier-Runacher (secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances) et Olivier Dussopt (Fonction Publique).

Crédit photo JL Rognon
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