Après le recyclage et l'écoconception (voir NL n°2650 et n°2653), c'est au problème de la lutte contre l'obsolescence des produits que s'attaque le gouvernement, dans le cadre de la seconde phase de consultation publique qui aboutira fin mars à la définition d'une feuille de route de l'économie circulaire. Depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 99), l'obsolescence programmée est déjà passible d'une peine maximale de deux ans de prison et d'une amende de 300.000 €, mais le gouvernement projette d'aller plus loin. Parmi les propositions soumises à consultation figure l'affichage sur une base volontaire d'ici le 1er janvier 2020 d'une information simple sur la durée de vie des produits (réparabilité, robustesse, durabilité), pour certaines catégories (électroménager, matériel de bricolage, etc.). Cela pourrait notamment prendre la forme d'un indice de durée de vie des produits, intégré à l'étiquette énergie, calculé sur une base de 10 critères dont la mise à disposition des pièces détachées sous X jours, la modularité des composants ou encore la simplicité de démontage du produit. L'extension des obligations sur la disponibilité des pièces détachées à tous les biens technologiques (électroménager, hi-fi, photographie, téléphonie...) est également à l'étude, ainsi que le renforcement d'une filière de professionnels et d'acteurs du réemploi, de la réparation et de l'économie de la fonctionnalité. Dernière idée lancée par le gouvernement : une application numérique qui regroupera et simplifiera toutes les informations qui existent sur les produits, comme la durée de vie, l'éco-conception, sur la disponibilité de pièces détachées et des conseils de maintenance. JLR