Financement des infrastructures

Retour à la politique du « pollueur- payeur » ?

NewsLetter | Retour à la politique du « pollueur- payeur » ? | publié le : 02.02.2018

Dans le rapport rendu le 1er février par le Comité d'Orientation des Infrastructures (COI), mis en place dans le cadre des Assises de la mobilité, trois scénarios ont été proposés à la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Chacun nécessite de mobiliser des budgets différents : 48 Md, 60 Md ou 80 Md d'€ sur 20 ans. Côté finance-ment, le rapport préconise l'affectation d'une part plus importante de la TICPE (Taxe Intérieure de Consomma-tion sur les Produits Energétiques) à la politique des mobilités. Autre source envisagée : une vignette fiscale for-faitaire payée non seulement par les camions mais aussi par les véhicules utilitaires légers.
« Cette solution, qui avait d'ailleurs été proposée par une organisation patronale lors de l'abandon de l'écotaxe, a le mérite de faire contribuer non seulement les poids lourds français mais aussi les poids lourds étrangers »
, a souligné Philippe Duron, Président du COI, qui propose également de s'attaquer au remboursement partiel de la TICPE dont béné-ficient les entreprises de transport routier et les taxis, considéré comme une niche fiscale qu'il faudra revoir pour qu'une partie soit réaffectée aux investissements. EL/AK
Voir le détail des scénarios sur le Portail Actu-TL

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