Cabotage routier

Attention, votre responsabilité pénale peut être engagée

Chargeurs, commissionnaires ou destinataires français peuvent être tentés de confier à des transporteurs de l’Union européenne le transport de marchandises non seulement dans l’espace intracommunautaire mais aussi sur le territoire national. Cette activité de cabotage est alors soumise à des règles strictes qui engagent la responsabilité des transporteurs et de leurs donneurs d’ordre.

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  • Leila Esnard

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